Le gouvernement depuis 2007, a engagé avec succès, de grandes de réformes. Parmi celles-ci la révision générale des politiques publiques et la mission confiée au comité présidé par l’ancien Premier ministre, Édouard Balladur, de repenser l’organisation territoriale, sont de loin les plus ambitieuses et les plus indispensables pour parvenir enfin à la modernisation et la rationalisation de l’État. Elles doivent, pour autant, s’accompagner d’une politique d’aménagement du territoire volontariste et solidaire, soucieuse de préserver l’équilibre entre tous les espaces.

Ma philosophie est claire : à l’État, la planification stratégique, la péréquation solidaire de la fiscalité locale et les grands travaux. Aux collectivités territoriales, la gestion économique et sociale. Parallèlement, il est absolument nécessaire de rationaliser l’organisation administrative française de concert avec la réforme de l’État notamment en retenant le principe de fusion des départements avec des régions élargies et redessinées. Les objectifs sont précis : clarifier les compétences des collectivités territoriales pour assurer plus de lisibilité, de cohérence et d’efficacité aux politiques territoriales et diminuer les dépenses publiques en réalisant les économies d’échelles qui découlent de la mutualisation et en supprimant les financements croisés, source de déperdition de moyens. Cette vision à très long terme de l’aménagement du territoire ne doit pas nous empêcher d’agir dès maintenant. En effet, pour accompagner la mise en œuvre des deux grandes réformes de la justice et de l’armée, une politique volontariste d’aménagement du territoire et des mesures d’accompagnement doivent être initiées immédiatement.

La disparité entre les territoires n’a jamais été aussi grande et il s’agit de ne pas l’aggraver. Il existe, en France, un écart de 1 à 8.500 entre la ville dotée du plus fort pouvoir d’achat et celle où il est le plus faible. Or, il est inacceptable de voir des collectivités se livrer à une concurrence ravageuse pour augmenter leurs recettes fiscales, en attirant de nouvelles entreprises par exemple. Le premier devoir de l’État est de garantir un aménagement équilibré qui passe par l’accroissement de la solidarité entre tous les territoires. Avec les dispositifs de péréquation existants, les espaces défavorisés seront toujours moins attractifs fiscalement que les plus riches. Les entreprises continueront donc de s’installer dans des espaces déjà dynamiques économiquement.

C’est pourquoi je suis favorable à une uniformisation de la taxe professionnelle en France, comme cela était avant les lois de décentralisation. A l’État, la tâche d’appliquer une péréquation juste et solidaire de ces recettes. En Angleterre, pays qui n’est pas réputé pour son approche jacobine de la politique, l’essentiel des impôts locaux est collecté par l’État puis redistribué aux collectivités locales en fonction de leur nombre d’habitants. C’est une approche équitable qu’il conviendrait d’appliquer en France pour renforcer la solidarité financière entre les territoires : riches et pauvres, ruraux et urbains.

Les collectivités locales ont également un rôle majeur à jouer pour préserver l’équilibre de leurs espaces et en accroître la vitalité. Si le retrait ou l’éloignement de certains services publics conduit inéluctablement à une désertification des espaces ruraux et rend encore moins attractives certaines zones périurbaines, ils n’en sont pas les seuls responsables. Bien entendu, la priorité numéro un est de répartir équitablement les services publics, en tout point de notre pays. Mais c’est aussi aux élus locaux, toutes collectivités confondues, de savoir créer des passerelles entre les acteurs et les territoires pour favoriser la reprise d’activités, la création d’entreprises et de services nouveaux, en particulier à destination des personnes dépendantes et isolées.

Le rôle du politique est avant tout de favoriser les initiatives, pas de faire à la place des acteurs concernés ! Il n’y a pas assez de liens entre les acteurs locaux et les décideurs économiques. L’enjeu est de créer des espaces de réflexion, de concertation et d’action pour anticiper les évolutions à venir. C’est, par exemple, le but de la Conférence départementale de l’économie que j’ai mise en place en Loir-et-Cher. C’est un espace de réflexion, de concertation et d’action qui réunit les maires, les élus départementaux, les chambres consulaires, les banques, les syndicats et le patronat. Le Medef et la CGT y travaillent dans une même commission et aboutissent ensemble à des actions concrètes ! L’aménagement du territoire, c’est aussi la capacité des élus locaux à être fédérateurs. Nous devons avant tout permettre à nos compatriotes, à tous les Français, de choisir leurs modes et lieux de vie. Il n’est pas acceptable que des citoyens subissent la désertification de la ruralité et la déshumanisation des espaces périurbains. Désenclaver les quartiers difficiles est une politique vaine si la priorité n’est pas de conjuguer l’humain et l’urbain. De même, lutter contre l’isolement des espaces ruraux les plus reculés ne peut se faire qu’en respectant la volonté des personnes âgées d’être maintenues à domicile ou encore d’offrir aux plus jeunes un accès aux technologies de l’information et de la communication.

L’humain, quel que soit son lieu de vie, doit être le cœur de la politique d’aménagement du territoire des années à venir.

Maurice Leroy