La commission de modernisation de nos Institutions, si elle a fait du bon travail, n’a pas abordé le problème majeur de nos trop nombreux niveaux d’administration territoriale. Or, l’indispensable modernisation du fonctionnement administratif de notre pays est essentielle. Ouvert par le Président de la République, le nouveau chantier doit être celui de la clarification, des compétences et des moyens de chacun, qui est le préalable à tout approfondissement de la décentralisation, et de son corollaire la déconcentration. De ce point de vue, la nomination d’une commission de réforme des institutions territoriales, présidée par Édouard Balladur est le gage de la volonté des plus hautes autorités de l’État de poursuivre l’indispensable mouvement de modernisation et d’adaptation de notre pays au regard de l’évolution du monde. Or, depuis les lois de 1982, les élus locaux ont fait la preuve, par leur gestion, qu’ils pouvaient apporter une amélioration sensible au fonctionnement des services publics. Il est maintenant capital que le dense réseau des élus locaux puisse faire entendre sa voix. Ils ont en effet un rôle majeur d’intermédiaire à tenir entre la France d’en bas, — et qui est en définitive la France réelle, celle de la proximité et du bon sens —, et l’État, garant des solidarités et de l’unité de la République. Les élus locaux sont appelés à être des médiateurs, des acteurs et des intermédiaires déterminants dans notre société. J’aime, pour ma part, à appréhender le débat sur la décentralisation à l’aune d’un triptyque qui résume parfaitement les questions que doivent se poser les responsables publics et politiques dans la préparation des réformes : efficacité, proximité et légitimité.

Réformer, oui. Mais en veillant à bien équilibrer ces trois exigences, pour que chaque transfert de compétence et de responsabilité se fasse pour le bien-être de nos concitoyens, et à leur service. A tous les niveaux de responsabilité et de décision, l’ambition doit être d’organiser, de décloisonner, de rationaliser, tout cela dans le but d’être plus efficace, et de fédérer les énergies locales au service d’une ambition collective, au bénéfice du service public. La France dispose aujourd’hui de quatre niveaux d’administration territoriale : la commune, la communauté d’agglomération ou de communes, le département et la région. Si comme chacun l’admet aujourd’hui avec l’extension de l’intercommunalité, le nombre des communes n’est plus en cause, en revanche, l’utilité du couple département-région est de moins en moins évidente. Les procédures imbriquées, les financements croisés, les augmentations de fiscalités, les recrutements de personnel, les cloisonnements, les concurrences injustifiées doivent conduire à une clarification et à une simplification de plus en plus réclamées par nos concitoyens. Mais à ceux qui envisagent la mort programmée du département, j’affirme que la suppression de l’une ou l’autre collectivité n’est pas, envisageable et ne résoudrait rien. Il nous faut donc imaginer autre chose.

C’est pourquoi, après mes collègues de l’Assemblée Nationale, j’ai été amené à proposer, avec d’autres collègues sénateurs, de confier à des conseillers territoriaux le soin d’assurer à la fois le mandat départemental et le mandat régional. Au chef-lieu de département, ils régleraient par leurs délibérations les affaires départementales et, au chef-lieu de région, les affaires régionales C’est ainsi, au niveau des élus, que se réaliserait la synthèse des besoins et des compétences. Une réforme essentielle, simplifiant la vie locale, diminuant nos dépenses publiques et répondant aux attentes de nos concitoyens, sera ainsi accomplie avant la fin des mandats présidentiel et législatif selon les principes énoncés dans cette proposition. Parce qu’ils sont à la fois les témoins et les acteurs du terrain, au contact immédiat des Français, il appartient aux élus locaux, et notamment à ceux du MNEL, de se mobiliser pour soutenir activement l’indispensable action de réforme conduite par le Gouvernement.

C’est aussi ce qui me conduit à me féliciter aujourd’hui de l’action engagée par le MNEL, sous la houlette de son président, André Santini, dans le débat qui s’ouvre à nous.

Charles Pasqua