ELM : Le Président de la République vient de confier une mission à Édouard Balladur afin d’explorer les voies possibles d’une réforme des collectivités territoriales. La France a-t-elle besoin de cette réforme ?

André Santini : Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la France regroupe plus de 36.000 communes, 100 départements, 26 régions, 18 982 groupements intercommunaux et 345 « pays ». Notre administration locale est un véritable millefeuille : de la commune jusqu’à l’Europe on compte jusqu’à 7 niveaux administratifs différents. Le système est à la fois trop complexe et trop coûteux : les dépenses des collectivités locales ont augmenté de 14 milliards d’euros en 2007. Lorsque je sillonne la France pour expliquer les réformes en cours, je ne le constate que trop bien : les Français ne comprennent pas ces redondances, ces chevauchements de compétences entre les différents échelons… On dira que ce diagnostic n’est pas nouveau. Certes. Mais la nouveauté, c’est qu’enfin un Gouvernement ose ouvrir ce chantier difficile, avec un objectif clair : créer une organisation plus simple et plus lisible pour nos concitoyens.

ELM : On a pu relever bien des réactions à l’annonce de cette commission, ce qui indique que le terrain est sensible. Quelles sont, selon vous, les clefs d’une bonne réforme ?

André Santini : Evidemment, le terrain est sensible car beaucoup d’intérêts sont en jeu. Voilà pourquoi il était important de confier ce travail à une personnalité aussi respectée qu’Edouard Balladur. De même, il fallait mobiliser les meilleures compétences, qu’elles soient de droite ou de gauche, qu’elles soient politiques, techniques ou intellectuelles. La composition du comité reflète cette ambition. Ce serait tellement mieux que, sur un sujet d’une telle importance, on sache sortir des conflits partisans. Et les clés du succès seront simples : le pragmatisme et la pertinence des solutions proposées, de même que l’effort qui sera fait pour les expliquer à tous.

ELM : Après trente ans de décentralisation, l’œuvre semble toujours inachevée. Départements, régions, communes sont en questions… avec des institutions locales jugées lourdes, compliquées, donc source d’inefficacité. La tâche paraît bien compliquée. Par où faut-il commencer ?

André Santini : Le Président de la République a souhaité que les propositions soient novatrices et audacieuses. Il a fixé des axes de travail précis pour cela : clarifier les compétences entre collectivités mais aussi entre l’Etat et les collectivités ; simplifier les structures, au niveau communal et intercommunal, comme au niveau des départements et des régions ; identifier les ressources financières des collectivités locales, et particulièrement la spécialisation fiscale éventuelle des différents niveaux de collectivités ; définir la taille de nos collectivités ; diversifier les solutions selon les territoires (Ile-de-France notamment). Il faut en effet traiter le sujet dans sa globalité car tout est dans tout : on ne peut pas réfléchir aux échelons territoriaux indépendamment des compétences ; on ne peut pas parler des compétences sans parler des ressources, notamment fiscales, pour les exercer…

ELM : Une réforme sérieuse n’implique-t-elle pas également la prise en compte d’un véritable statut de l’élu ?

André Santini : La révision qui vient d’être adoptée a modifié l’article 34 de la Constitution pour y introduire une référence explicite aux conditions d’exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Cela met fin à une situation devenue anachronique : les élus locaux étaient probablement les seules chevilles ouvrières de notre organisation institutionnelle à être ignorées par la Constitution. L’insertion d’une référence à un statut des élus locaux dans la Constitution est un préalable assurant que la loi fixera bien un cadre global et cohérent pour les élus locaux. Et il est probable que le comité dirigé par Edouard Balladur aura à se prononcer sur cette question.

ELM : On note une certaine inquiétude chez les élus, locaux et nationaux, par peur de ne pas être associés très directement à cette réforme. Or, le MNEL a fait le choix d’aller au devant d’eux en organisant des réunions dans toute la France dès ce mois-ci. Qu’en attendez-vous  ?

André Santini : Les élus locaux seront directement concernés par la réforme. Il est donc indispensable qu’ils soient pleinement associés aux travaux du comité : plusieurs Députés (Dominique Perben, UMP et André Vallini, PS) et Sénateurs (Gérard Longuet, UMP et Pierre Mauroy, PS) en sont donc membres. Le comité procédera également à des auditions des principales associations d’élus. Les propositions formulées par le comité devront aussi, pour être mises en œuvre, recevoir l’aval de la représentation nationale, non seulement de l’Assemblée mais aussi du Sénat qui a vocation à assurer la représentation des collectivités territoriales. Enfin, les travaux de la commission parlementaire viendront en appui de ce comité, et non en concurrence. Dans ce contexte, les démarches engagées par le MNEL seront autant de pierres, utiles, apportées à l’édifice d’une réforme indispensable.

Propos recueillis par Marc du Tartre